Documents Réglementaires

📘 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DE L'ASSOCIATION "ALUMNI UTA"

Association à but non lucratif régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations

Règlement intérieur

Dispositions applicables à tous les membres

Date d'adoption

10 Novembre 2025

Abidjan, Côte d'Ivoire

Article 1 – Objet du règlement

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et compléter les dispositions des statuts de l'association ALUMNI UTA, notamment en ce qui concerne :

  • les conditions d'adhésion et de participation des membres,
  • l'organisation interne et le fonctionnement du Bureau Exécutif,
  • la gestion financière,
  • les procédures électorales et disciplinaires.

Article 2 – Admission et adhésion

Pour devenir membre de l'association, il faut :

  • Être un ancien étudiant, diplômé, ou ancien collaborateur de l'Université des Technologies d'Abidjan (UTA) ;
  • Adhérer librement aux statuts et au présent règlement intérieur ;
  • Remplir le formulaire d'adhésion (en ligne ou en version papier) ;
  • S'acquitter des droits d'adhésion et de la cotisation annuelle fixés par le Bureau Exécutif ;
  • Voir son adhésion validée par le Bureau Exécutif après vérification des informations fournies.

Article 3 – Catégories de membres

L'association comprend les catégories suivantes :

Membres fondateurs

Signataires des statuts et du règlement intérieur.

Membres actifs

Anciens étudiants ou diplômés de l'UTA, à jour de leur cotisation annuelle.

Membres aspirants

Étudiants en dernière année de formation à l'UTA, en phase de transition vers le statut de membre actif.

Membres bienfaiteurs

Personnes physiques ou morales soutenant financièrement ou matériellement les actions de l'association.

Membres honoraires

Personnalités reconnues pour leur engagement ou leur contribution exceptionnelle à la vie de l'association.

Important : Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation disposent du droit de vote en Assemblée Générale.

Article 4 – Droits d'adhésion et cotisations

  • 💰
    Droits d'adhésion : 2 000 FCFA, payables une seule fois à l'inscription.
  • 💰
    Cotisation annuelle : 5 000 FCFA, payable avant le 31 mars de chaque année.
  • 🔄 Les montants peuvent être révisés sur proposition du Bureau et validation de l'Assemblée Générale.
  • ⚠️ Tout membre non à jour pendant deux années consécutives perd temporairement ses droits de vote et d'éligibilité.

Article 5 – Droits des membres

Chaque membre a le droit de :

  • Participer aux activités et réunions de l'association ;
  • Être informé des décisions et actions du Bureau Exécutif ;
  • Être candidat ou voter lors des élections (s'il est à jour de ses cotisations) ;
  • Proposer des projets, idées ou partenariats ;
  • Bénéficier du réseau professionnel, du mentorat et des avantages offerts par ALUMNI UTA.

Article 6 – Devoirs des membres

Les membres s'engagent à :

  • 📋 Respecter les statuts, le présent règlement et les décisions prises en Assemblée Générale ;
  • 🌟 Contribuer activement au rayonnement de l'association et de l'Université des Technologies d'Abidjan ;
  • 🤝 Adopter une attitude respectueuse, solidaire et responsable envers les autres membres ;
  • 🎯 Participer aux activités, programmes et cotisations selon leurs moyens.

Article 7 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement grave aux règles, valeurs ou à l'éthique de l'association peut entraîner :

⚠️ Un avertissement écrit
⏸️ Une suspension temporaire des activités
🚫 Une radiation définitive, après audition du membre concerné

Procédure : Les sanctions sont prononcées par le Bureau Exécutif à la majorité simple.

Article 8 – Réunions du Bureau Exécutif

  • 📅 Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président.
  • 💻 Les réunions peuvent se tenir en présentiel ou en visioconférence.
  • 🗳️ Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
  • 📝 Un procès-verbal est rédigé à chaque réunion par le Secrétaire Général et signé par le Président.

Article 9 – Assemblée Générale

  • 📢 L'Assemblée Générale est convoquée par le Président au moins 15 jours avant la date prévue.
  • 📋 L'ordre du jour est communiqué à l'ensemble des membres.
  • Le quorum est atteint si 50 % des membres actifs sont présents ou représentés.
  • 🔄 En cas de quorum non atteint, une seconde convocation permet à l'AG de délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
  • 🗳️ Les décisions sont prises à la majorité simple.
  • 👑 Le Président d'Honneur préside l'Assemblée Générale lors des élections si celui-ci n'est pas candidat ou membre du Bureau sortant.

Article 10 – Élections

  • 🗳️ Les élections se tiennent lors de l'Assemblée Générale constitutive ou à la fin du mandat du Bureau sortant.
  • 👑 Le Président d'Honneur et le Comité Électoral organisent le scrutin et veillent à son bon déroulement.
  • 🔒 Le vote est secret, libre et démocratique.
  • 📋 Les postes de Président, Trésorière, PCO (Président du Comité d'Organisation) et Commissaire aux Comptes sont élus par l'Assemblée Générale.
  • Toutefois, l'Assemblée Générale peut conférer au Président élu le pouvoir de nommer lui-même les titulaires des postes de Trésorière et PCO.
  • 📊 Le Commissaire aux Comptes est nommé pour un mandat de 1 an et demi, soit la moitié de la durée du mandat du Bureau.
  • Le mandat du Bureau Exécutif est de 3 ans, renouvelable une seule fois non consécutivement.

Article 11 – Programme d'action

  • 📋 Le Bureau Exécutif nouvellement élu doit présenter un programme d'action triennal au début de son mandat.
  • 🎯 Ce programme, élaboré sous la coordination du PCO, est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
  • 📊 Le Bureau doit présenter un rapport d'exécution annuel détaillant les activités, résultats et perspectives.

Article 12 – Commissions

L'association peut créer des commissions permanentes ou temporaires, selon ses besoins :

📢 Communication et Relations Publiques

🎪 Organisation et Logistique

🎓 Mentorat & Carrière

💾 Base de Données & IT

💰 Finances et Ressources

🤝 Développement & Partenariats

Organisation : Chaque commission est dirigée par un coordinateur nommé par le Bureau Exécutif.

Article 13 – Gestion financière

  • 💰 La Trésorière est responsable de la tenue des comptes et de la transparence financière.
  • Tout mouvement financier doit être validé par le Président et le Secrétaire Général.
  • 📊 Les comptes sont présentés à l'Assemblée Générale pour approbation annuelle.
  • 🏦 L'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association doit être approuvée par le Bureau.
  • 🔍 Le Commissaire aux Comptes vérifie annuellement les écritures et la gestion financière.

Article 14 – Communication

  • 📢 Le Responsable Communication supervise les canaux officiels : site web, réseaux sociaux, groupes de discussion, newsletters, etc.
  • 🚫 Aucune communication externe ne peut être faite au nom de l'association sans validation préalable du Bureau.
  • Les informations internes doivent être diffusées de manière claire, inclusive et transparente.

Article 15 – Révision du règlement

  • 📝 Toute proposition de modification du présent règlement doit être soumise par écrit au Bureau Exécutif.
  • Elle doit être adoptée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

Article 16 – Dispositions finales

  • Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption par les membres fondateurs lors de l'Assemblée Générale constitutive.
  • 🌍 Il s'applique à tous les membres de l'association, sans exception.

Pour le Bureau Fondateur de l'Association ALUMNI UTA

Le Président Fondateur

Le Secrétaire Général

Le Trésorier

Fait à Abidjan, le 10 Novembre 2025