📋 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Portail Web de l'Association des Alumni de l'Université des Technologies d'Abidjan (Alumni UTA)
📋 Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 10 Novembre 2025
Article 1 - Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du portail web de l'Association Alumni UTA (ci-après "le Portail"), mis à disposition des anciens étudiants, diplômés et collaborateurs de l'Université des Technologies d'Abidjan.
Toute utilisation du Portail implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
Article 2 - Définitions
Association : ALUMNI UTA, association à but non lucratif régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960.
Portail : Ensemble des services et contenus accessibles via le site web alumni-uta.ci.
Utilisateur : Toute personne physique accédant et utilisant le Portail.
Membre : Utilisateur ayant complété le processus d'adhésion à l'association.
Prestataire : GENIUS GROUPS SAS, société responsable du développement technique du Portail.
Article 3 - Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Portail, notamment :
- ▸ Les modalités de création de compte et d'adhésion
- ▸ Les droits et obligations des utilisateurs
- ▸ Les conditions d'utilisation des services proposés
- ▸ La propriété intellectuelle et industrielle
- ▸ La gestion des données personnelles
Article 4 - Accès au Portail
4.1. Accès gratuit : L'accès au Portail est gratuit pour tous les anciens étudiants et diplômés de l'UTA.
4.2. Inscription obligatoire : Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités, une inscription préalable est requise.
4.3. Vérification des informations : L'association se réserve le droit de vérifier l'identité et le statut d'alumni de chaque utilisateur.
4.4. Suspension de compte : Tout compte faisant une déclaration fausse pourra être suspendu sans préavis.
Article 5 - Création de Compte
5.1. Informations requises : L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
5.2. Sécurité du compte : L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
5.3. Notification de compromission : Toute utilisation non autorisée du compte doit être immédiatement signalée à l'association.
5.4. Compte unique : Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte personnel.
Article 6 - Obligations des Utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- ✓ Fournir des informations véridiques et maintenir leur profil à jour
- ✓ Respecter les autres membres et les intervenants sur le Portail
- ✓ Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou inapproprié
- ✓ Respecter la propriété intellectuelle des tiers
- ✓ Ne pas utiliser le Portail à des fins commerciales non autorisées
- ✓ Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Portail
Article 7 - Propriété Intellectuelle
7.1. Contenu de l'association : L'ensemble des éléments (textes, images, logos, graphismes) appartiennent à l'association ALUMNI UTA.
7.2. Droits de reproduction : Toute reproduction ou représentation du contenu nécessite une autorisation expresse.
7.3. Contenu utilisateur : L'utilisateur conserve la propriété de son contenu mais autorise l'association à l'utiliser dans le cadre des activités de l'association.
7.4. Développement technique : La plateforme technique est développée par GENIUS GROUPS SAS et reste leur propriété intellectuelle.
Article 8 - Services Proposés
8.1. Annuaire Alumni : Accès à l'annuaire des membres avec fonctionnalités de recherche et de filtrage.
8.2. Événements : Information sur les événements organisés par l'association et possibilité d'inscription.
8.3. Mentorat : Accès au programme de mentorat et aux opportunités de carrière.
8.4. Communication : Accès aux newsletters, actualités et communications officielles.
8.5. Disponibilité : L'association s'efforce de maintenir le Portail accessible mais ne garantit pas une disponibilité continue.
Article 9 - Responsabilité
9.1. Limitation de responsabilité : L'association n'est responsable que des dommages directs résultant d'une faute prouvée.
9.2. Contenu tiers : L'association n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs.
9.3. Liens externes : Les liens vers des sites tiers ne relèvent pas de la responsabilité de l'association.
9.4. Force majeure : L'association est exonérée de sa responsabilité en cas de force majeure.
Article 10 - Suspension et Résiliation
10.1. Motifs de suspension : Le compte peut être suspendu en cas de violation des CGU.
10.2. Procédure : L'utilisateur sera notifié et pourra présenter ses observations.
10.3. Résiliation : En cas de manquement grave, le compte peut être résilié sans préavis.
10.4. Droit de rétractation : L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment.
Article 11 - Modifications des CGU
L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
- ▸ Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email
- ▸ La nouvelle version entrera en vigueur 15 jours après notification
- ▸ La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions
Article 12 - Litiges
12.1. Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.
12.2. Compétence : Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
12.3. Médiation : En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
🔒 Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 10 Novembre 2025
Introduction
L'Association ALUMNI UTA attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément à la loi n°2019-481 du 20 mars 2019 relative à la protection des données personnelles en Côte d'Ivoire.
1. Données Personnelles Collectées
1.1. Données d'identification : Nom, prénoms, email, téléphone, date de naissance.
1.2. Données académiques : Promotion, filière, diplôme obtenu, année d'obtention.
1.3. Données professionnelles : Employeur actuel, poste, secteur d'activité, expérience.
1.4. Données de connexion : Adresse IP, navigateur, heures d'accès, pages visitées.
1.5. Données de communication : Messages échangés, participations aux événements.
2. Finalités du Traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- 👥 Gestion des adhésions : Traitement de votre demande d'adhésion et suivi administratif
- 🎓 Animation du réseau : Organisation d'événements, programme de mentorat
- 📢 Communication : Envoi de newsletters, informations sur les activités
- 🤝 Mise en relation : Faciliter les contacts entre alumni pour le networking
- 📊 Statistiques : Élaboration de statistiques anonymes sur le réseau alumni
3. Base Légale du Traitement
3.1. Consentement : Votre consentement explicite pour la collecte de vos données.
3.2. Contrat : Exécution du contrat d'adhésion à l'association.
3.3. Obligation légale : Respect des obligations légales et réglementaires.
3.4. Intérêt légitime : Intérêt légitime de l'association pour développer le réseau alumni.
4. Durée de Conservation des Données
4.1. Données d'adhésion : Conservées pendant toute la durée d'adhésion.
4.2. Données de connexion : Conservées 13 mois maximum pour des raisons de sécurité.
4.3. Données post-adhésion : Conservées 3 ans après la fin d'adhésion pour des raisons statistiques.
4.4. Archivage : Certaines données peuvent être archivées à des fins historiques.
5. Destinataires des Données
5.1. Internes : Membres du bureau et responsables de commissions habilités.
5.2. Prestataires techniques : GENIUS GROUPS SAS pour le développement et la maintenance technique.
5.3. Sous-traitants : Hébergeur web, prestataires d'envoi d'emails.
5.4. Autorités : En cas d'obligation légale ou de demande judiciaire.
6. Vos Droits sur vos Données
Conformément à la loi ivoirienne, vous disposez des droits suivants :
- 👁️ Droit d'accès : Connaître les données vous concernant
- ✏️ Droit de rectification : Corriger les données inexactes
- 🗑️ Droit d'effacement : Demander la suppression de vos données
- ⏸️ Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données
- 📤 Droit de portabilité : Recevoir vos données dans un format lisible
- ❌ Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour motifs légitimes
Pour exercer ces droits : Contactez-nous à l'adresse dpo@alumni-uta.com
7. Sécurité des Données
7.1. Mesures techniques : Chiffrement SSL, pare-feu, authentification forte.
7.2. Mesures organisationnelles : Formation des équipes, contrôle d'accès, politiques internes.
7.3. Hébergement sécurisé : Serveurs sécurisés avec sauvegardes régulières.
7.4. GENIUS GROUPS SAS : Notre prestataire technique s'engage à respecter les plus hauts standards de sécurité.
8. Cookies et Traceurs
8.1. Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité).
8.2. Cookies de performance : Pour analyser l'utilisation et améliorer le service.
8.3. Cookies fonctionnels : Pour mémoriser vos préférences.
8.4. Gestion : Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur.
9. Transferts Internationaux
Vos données sont principalement hébergées en Côte d'Ivoire. Tout transfert international sera effectué dans le respect des garanties appropriées.
- 🛡️ Contrats de sous-traitance avec clauses de protection
- 🌍 Respect des réglementations applicables
10. Mise à Jour de la Politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales et techniques.
- 📧 Notification par email des modifications importantes
- 📅 Date de mise à jour toujours visible en haut du document
11. Contact Délégué à la Protection des Données
Délégué à la Protection des Données (DPD)
📧 Email : dpo@alumni-uta.com
📍 Adresse : Abidjan, Côte d'Ivoire
⏰ Délai de réponse : 30 jours maximum
12. Prestataire Technique
GENIUS GROUPS SAS
🏢 Prestataire de développement et maintenance technique
🔒 Engagé à respecter la confidentialité et la sécurité des données
📋 Sous-traitant conformément à la législation sur la protection des données